CONDITIONS GENERALES DE VENTE LeSiteDesCreateurs

Les présentes " conditions générales de vente " s'appliquent de façon exclusive entre la société AQ Concept , la société à responsabilité limitée propriétaire de la marque et du site « le site des créateurs.com » (ci-après dénommée « leSiteDesCreateurs » , dont le siège est situé au 9 rue de varize 75016 Paris immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 503 149 122 et toute personne (ci-après désigné comme «le Client ») visitant, effectuant un achat sur le site : www.lesitedescreateurs.com ou appartenant au Cercle du «leSiteDesCreateurs».

Adhésion aux présentes conditions générales

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur www.lesitedescreateurs.com accessible par Internet. Il suffit pour le Client de cliquer sur " conditions générales de vente " pour connaître les conditions de sa commande avant même qu'il ait entamé le processus de commande.

En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont pas de valeur contractuelle, mais seulement une valeur indicative.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par «leSiteDesCreateurs» constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par «leSiteDesCreateurs» et ses Clients.

Le fait pour «leSiteDesCreateurs» de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconques des clauses des présentes conditions générales.

Le Cercle

En devenant membre du Cercle qui est le club de la communauté de « leSiteDesCreateurs.com », le client s’engage à respecter une obligation de confidentialité, si elle est expressément demandée par «leSiteDesCreateurs», à l’occasion de demande d’avis relatifs à des projets (tels que par exemple des projets de nouveaux produits de créateurs,…)

Client particulier

Par défaut, sauf identification en tant que professionnel, tout client du site est considéré être un particulier. Dans ces conditions, toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
«leSiteDesCreateurs» se réserve le droit de refuser une commande qui excèderait manifestement ce type de besoins et qui laisserait supposer un projet de redistribution. Le Client, préalablement à la commande du produit, déclare et reconnaît que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de conditions spécifiques, qui seraient remises en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Clientèle professionnelle

Tout client professionnel (décorateur, boutiques, architecte, ..) agissant dans un cadre professionnel doit se signaler comme tel.
Selon les engagements que «leSiteDesCreateurs» aura pris à l’égard des fournisseurs, la vente de certains produits pourra ne pas être ouverte à des professionnels agissant dans un cadre professionnel en tant que revendeurs par exemple.

Définition du fonctionnement du Site Des Créateurs

Toute personne souhaitant avoir accès à la boutique «leSiteDesCreateurs» et acquérir des produits devra s’inscrire sur le site et devenir membre du site.
«leSiteDesCreateurs»est mandatée par des entreprises tierces pour vendre sur son site des produits pendant une durée limitée dans le temps. Par conséquent, il n’est pas propriétaire de ces produits, et ne saurait garantir la conformité des produits au client final en qualité de propriétaire.

Toutefois, «leSiteDesCreateurs» peut aussi à proposer à la vente sur le site des produits lui appartenant, ou à sa marque propre.

Certains des produits sont diffusés en exclusivité sur «leSiteDesCreateurs», pour le canal internet.

La mention exclusivité quand elle est mentionnés sur le site, porte sur la diffusion sur le canal internet dans le territoire de commercialisation du leSiteDesCreateurs» .

Capacité à contracter

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement dont ils font usage qu’ils soient personnels ou remis par un tiers, et qu'il ne s'agit pas de moyens de paiement frauduleusement utilisés.
Ils s'engagent par ailleurs à ce que le(s) compte(s) débité(s) en paiement du prix soient suffisamment provisionnés pour couvrir le paiement du prix correspondant aux acquisitions réalisées.
Tout Client garanti être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation juridique permettant d'effectuer une commande sur le site.
«leSiteDesCreateurs» se réserve le droit de refuser une commande à une personne avec laquelle il existe un litige ou bien un doute sur la capacité de paiement.

Les Clients utilisant des moyens de paiement appartenant à de(s) société(s) tierces garantissent qu’ils sont bien habilités à engager et à utiliser lesdits moyens de paiement et à réaliser l’opération d’acquisition.

Description des produits
Les descriptions des produits proposés par «leSiteDesCreateurs» sont, sous réserve de la validité et de la réalité des informations, réalisées à partir des éléments fournis par les fournisseurs.
«leSiteDesCreateurs» apporte cependant le plus grand soin à la mise en œuvre d'informations exactes et d'un descriptif complet des articles disponibles sur son site.

Dans un esprit d'amélioration constante de sa qualité, «leSiteDesCreateurs» invite tout visiteur ou client du site à lui indiquer toute information inexacte qui pourrait y figurer.
En tout état de cause, «leSiteDesCreateurs» ne saurait être tenu pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
Les photographies présentes sur le site ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle.
Par ailleurs, tout client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive, ou en cas de caractère inexact des informations contenues.

Prix et facture

Les prix sont exprimés en Euros, au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande et figurent en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le prix garanti au client est celui affiché sur le Site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif. Il ne comprend pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément, qui sont indiqués lors de la confirmation de commande.
Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA incluse. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue.

«leSiteDesCreateurs» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront cependant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Lorsque «leSiteDesCreateurs» propose à la vente des produits ne lui appartenant pas en propre, ces produits demeureront la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet du prix TTC et des frais de livraison.

Lorsque les produits appartiennent au «leSiteDesCreateurs» , le produit restera sa propriété, jusqu’à complet paiement du prix TTC et des frais de livraison.

Droits de douane

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison, surcoût non intégré dans les prix affichés.

Ces droits de douane et taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination, sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.
«leSiteDesCreateurs» n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par le « SiteDesCreateurs ». Le client devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La mention non disponible ou épuisé est sinon indiquée sur la fiche produit.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, «leSiteDesCreateurs» s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité lorsque cela est possible en fonction des disponibilités du Fournisseur.
Le Client confirmera par e-mail son choix soit d’attendre la disponibilité du produit soit de choisir un autre produit ou bien de se faire rembourser.

En cas de remboursement, la carte de crédit du Client sera re-créditée du montant débité dans les trente jours suivant la décision du Client de se faire rembourser.

Commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par son e-mail et son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et le mode de livraison ou d’enlèvement.

Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat (notamment en cas d’exercice du droit de rétractation, produit en rupture, refus de vente pour cause de litige en cours ou de doute sur la solvabilité). Cette confirmation de la commande par le Client emporte adhésion aux conditions générales de vente.

La conclusion du contrat interviendra au moment de la confirmation de la commande par «leSiteDesCreateurs». Le client recevra par fax, courrier, sms ou courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande.

Le client pourra à tout moment suivre l’état d’avancement de sa commande sur son espace personnel présent sur le site.

«leSiteDesCreateurs» se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.

Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire, ou en plusieurs fois avec ou sans frais avec une réserve de crédit auprès du partenaire financier avec lequel « leSiteDesCreateurs » a contractualisé pour offrir ce service à ses clients.

Le choix du client pour le paiement au comptant, ou en plusieurs fois avec ou sans frais, se fait lors de la confirmation de sa commande en choisissant un mode de paiement parmi les différentes options qui lui sont proposées.

Paiement sécurisé au comptant

Vous pouvez effectuer en toute confiance vos paiements comptant par carte bleue,Visa, Mastercard et American Express.

Les données bancaires, que vous transmettez, sont sécurisées par notre partenaire bancaire La Société Générale et son système Sogenactif. Pour chaque transaction, le serveur est en mode crypté, cela signifie que toutes les données transmises sont codées et ne peuvent pas être lues par un tiers. L'opération de paiement est réalisée par notre partenaire, la Société générale. Aucune information bancaire n’est stockée chez « leSiteDesCreateurs».

Paiement en plusieurs fois après livraison

Le client pourra payer en plusieurs fois avec ou sans frais avec une option de crédit. « leSiteDesCreateurs» se réserve le droit de permettre l’accès à ce service de façon ponctuelle. Le paiement en plusieurs fois avec ou sans frais nécessite l’ouverture d’une réserve de crédit auprès de notre partenaire Sofinco. Celle-ci se fait très simplement après le choix du barème et une réponse de principe en temps réel.

Ce paiement au moyen de « ReceiveAndPay » est un service FIA-NET 100% sécurisé. ll permet au client de n’être débité qu’APRES avoir reçu et vérifié.

Les options proposées sont :

· le 3 x sans frais avec une réserve de crédit, pour toute commande entre 300 et 4 000 euros.

· le 5, 10 ou 20 fois fois avec frais avec une réserve de crédit pour toute commande entre 150 et 4000 euros.

« leSiteDesCreateurs » ayant passé un accord pour proposer le service « ReceiveAndPay » à ces clients, les conditions d’attribution et les mentions légales liées à ces facilités de paiement, sont celles de la société de financement, auprès de laquelle le client peut prendre connaissance.

« leSiteDesCreateurs » n’est pas responsable de l’exécution opérationnelle de ce service, ni de l’évolution des taux de financement consentis.

Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec la commande et avec le paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système
« ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non transmission de ces données empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement effectué via
« ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitement ReceiveAndPay - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Livraison

Les produits achetés sur « leSiteDesCreateurs » peuvent être livrés en France continentale.

S’agissant de livraison dans des pays hors Union européenne et hors Etats-Unis, le Client pourra demander au « leSiteDesCreateurs » le tarif en vigueur et le mode d’expédition, sans engagement de livraison du « leSiteDesCreateurs ».

Il est invité à prendre contact avec « leSiteDesCreateurs » à l’adresse email suivante contact@lesitedescreateurs.com ou via la page contactez nous disponible sur le SiteDesCreateurs.

« leSiteDesCreateurs » propose plusieurs niveaux de service de livraison en France continentale :

- le Transport Express en 24 h - avec principalement le service Chronopost (hors colis encombrant)

- le Transport Rapide -  En général en 2/3 jours avec principalement le service Colissimo de la Poste (hors colis encombrant),

Les frais de livraison en France sont calculés en fonction du poids de chaque commande.

Ils pourront être modifiés en fonction des modifications imposées par les transporteurs et les services.

Le client choisit le niveau de service lors de la confirmation de sa commande, appelé mode de livraison sur le site.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur « leSiteDesCreateurs » et sauf accord spécifique entre les parties.

Une fois le produit disponible, le produit est mis en expédition et les délais de livraison dépendent du service de livraison choisi par le client.

Les délais avant envoi dépendent de la disponibilité des produits. Les délais de livraison, courent donc à partir de la mise en expédition des produits. Le délai entre la commande et sa réception = le délai avant envoi indiqué sur chaque fiche produit + la durée de transport

Il convient de préciser à titre indicatif que s’agissant des meubles et certains produits, la durée moyenne de mise en expédition se situe entre environ une et huit semaines.

Ce délai de mise en expédition est précisé pour chaque produit sur sa fiche détaillée disponible sur le « leSiteDesCreateurs » en face de l'intitulé "délai avant envoi".

Pour tous les produits en stock soit avec un délai avant envoi d'1 jour, les mises en expéditions se font du lundi au vendredi et hors jours fériés. Les commandes effectuées le samedi, dimanche ou jours fériés, seront mises en expédition le lundi, hors jour férié.

Les délais de livraison sont fonction du niveau de service choisis par le client mais sont fonction des possibilités de transport du « leSiteDesCreateurs » . Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à l’allocation de dommages-intérêts ni à l’annulation de la commande, sauf si le délai dépasse deux mois et n’est pas dû à un cas de force majeur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la confirmation de commande. Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est basé sur le délai le plus long.

«leSiteDesCreateurs» se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Le montant des frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

Par exemple p our les livraisons effectuées avec le service Colissimo ou Chronopost de la Poste, en cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boite aux lettres. Le client peut retirer le colis au lieu indiqué dans les 10 jours suivants le dépôt de cet avis.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à «leSiteDesCreateurs» qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits.
En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité du « leSiteDesCreateurs » ne puisse jamais être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison , « leSiteDesCreateurs » recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

Produits personnalisés

Certains produits du site peuvent être personnalisés pour le client.

Dans ce cas, les droits de rétractation ou de retour produit ne s’exercent pas, le produit ayant été conçu pour le client et donc non revendable.

Il en est de même pour les œuvres de l’espace appelé la Galerie qui sont réalisées pour un client.

Meubles

Si votre commande comprend à la fois des meubles et des accessoires, « leSiteDesCreateurs » procèdera en général à des envois séparés.

« leSiteDesCreateurs » procédera à l’expédition de la commande de meubles dès lors que la totalité des produits la constituant est disponible. Pour les retards de livraison, il convient de se référer à la clause « Livraison » ci-dessus. Une fois les produits disponibles, et la commande payée, nous procédons à l’expédition des marchandises. Pour les paiements en plusieurs fois avec ou sans frais avec
« ReceiveAndPay », le client est débité après réception et validation de la commande par ses soins.

Au moment de l’achat de meubles, le Client doit s’assurer de la possibilité de les livrer par ascenseur ou escaliers intérieurs et si besoin est, doit se faire aider pour monter les produits chez lui.
Nous ne pourrons en effet être tenus responsables de l’impossibilité de livrer des articles volumineux du fait d’accès trop étroit (portes, rues, escaliers, couloirs etc…)

Il est demandé au Client d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis, le Client constate qu’il est défectueux, il doit le refuser ou faire les réserves d’usage sur le bon de livraison et prévenir immédiatement « leSiteDesCreateurs » à contact@lesitedescreateurs.com .

Liste de cadeaux
Les listes de cadeaux sont un service proposé au Client pour constituer pour tout type d’évènement des listes de cadeaux, accessibles ensuite aux personnes qui en auront été informées par le Client. Pour accéder à se service qui est gratuit, le Client doit créer un compte personnel sur le site.

La sélection de produit pour une liste de cadeau ne réserve pas les produits concernés.
Lors de l’achat des produits de la liste, le Client doit s’assurer de leur disponibilité. La durée de vie maximale d’une liste est de 365 jours, au-delà elle ne sera plus disponible sur le site. « leSiteDesCreateurs » se réserve le droit de proposer ce service de façon ponctuelle.

Parrainage
« leSiteDesCreateurs » propose des offres de parrainage, permettant à une personne de bénéficier d’avantages et de faire bénéficier d’avantages à chaque achat de « filleuls » sur le site.
Le Client a la responsabilité d’indiquer des adresses e-mail de personnes favorables à cette démarche. « leSiteDesCreateurs » ne pourra en aucun cas être poursuivi pour spam par les filleuls qui recevront cette offre. « leSiteDesCreateurs » se réserve le droit de proposer des offres de parrainage de manière ponctuelle et d’en faire évoluer le contenu et les avantages.

Retourner un produit

Le client peut sans se justifier retourner un produit dans un délai 10 jours (jours fériés et samedi dimanche, compris) après sa commande, sauf un produit personnalisé pour le client. Le client doit impérativement au préalable remplir une demande de retour au sein de son espace personnel via la rubrique « demande de retour ou d’échange ».

Le(s) produit(s) doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Le client pourra selon son choix procéder à un échange, les frais d'envoi sont alors à la charge du client. En cas de retour sans échange, le remboursement portera sur les marchandises commandés, à condition qu'elle revienne dans son état d'origine et en parfait état.

Transfert des risques

Le transfert des risques sur la chose achetée au Client intervient dès la remise des produits au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits.

Pendant le délai de rétractation mentionné ci dessous, le Client est responsable du ou des produits en tant que gardien.

Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès du « leSiteDesCreateurs » et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner le dit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à « leSiteDesCreateurs ». Ces produits ne seront acceptés et remboursés que sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant. Dès réception du produit retourné par le Client en bonne et due forme, «leSiteDesCreateurs» renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour retourner les articles sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation. Ce droit de rétractation ne s’exerce pas pour les produits personnalisés pour le client et signalé comme tel au moment de la commande.

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restant à la charge du client. Si les frais de livraison ont été offerts lors de la commande, ils seront dus en cas de retour dans ce cadre.

Le compte du Client sera re-crédité dans les trente jours à condition que le produit ou les produits retournés soitent dans leur état et emballage d'origine et en parfait état. A cet effet, il communiquera au « leSiteDesCreateurs » ses coordonnées bancaires

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l'objet d'un usage, ne pourront être repris.

Garanties et responsabilités

Le client du lesitedescreateurs.com bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction des disponibilités de produits similaires ou de la volonté du client. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais du « leSiteDesCreateurs » , sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par « leSiteDesCreateurs » . Dans cette dernière hypothèse, « leSiteDesCreateurs » procédera à un échange proposé au Client (sous réserve de disponibilité) ou à un remboursement du prix du produit selon le souhait du client.

Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours sur le compte bancaire du client.
« leSiteDesCreateurs » intervient en tant que mandataire ou revendeur de fournisseurs professionnels ou revendeur de produits de fournisseurs.

Ces derniers garantissent que les produits qu'ils présentent à la vente sont en bon état et conformes au descriptif transmis, qu'ils sont conformes à la législation en vigueur et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

La garantie contractuelle accordée est celle accordée par le fournisseur.

Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La responsabilité du « leSiteDesCreateurs » ne saurait donc être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

En agissant en qualité de mandataire ou revendeur, «leSiteDesCreateurs» ne pourra être tenu comme responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.

Par ailleurs, la responsabilité du « leSiteDesCreateurs » et donc le montant global des dommages-intérêts alloués toute cause de préjudice confondue, ne saurait en aucune manière, envers un membre ou un tiers, dépasser le montant de la commande.

Droit de Propriété Intellectuelle

En aucun cas, un visiteur ou client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans l'autorisation écrite et expresse du « sitedescreateurs.com », ni utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, le site descreateurs.com ou son contenu (produits listés, description, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données logicielles, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site, ou toute partie de ce site, ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales, sans autorisation expresse et écrite.

Tout visiteur ou client s'interdit d'utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information, notamment images, textes et maquettes, dont lesitedescreateurs.com ou les fournisseurs sont propriétaires, sans accord écrit.

Il est, par ailleurs, interdit d'utiliser les métatags ou tout autre texte caché comprenant le nom lesitedescreateurs.com, les marques vendues ou celui des sociétés du Groupe, ainsi que celles des différents fournisseurs.

De même, il est strictement interdit, sans accord express du sitedescreateurs.com, de créer des liens hypertexte avec l'une quelconque des pages ou l'un quelconque des éléments composant le site.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, et pourra donner lieu aux poursuites habituellement engagées en matière de violation des droits de propriété intellectuelle.

Force Majeure

L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Dans un tel cas fortuit, « leSiteDesCreateurs » informera ses membres dans un délai de sept jours par e-mail.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Informations nominatives

Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, tout Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant.

Il lui suffit d'écrire par e-mail au service clientèle du « leSiteDesCreateurs » ou par courrier au siège de la société, en indiquant ses noms, prénom, e-mail et adresse, ainsi que sa référence client.

Les informations reçues sont confidentielles.

Elles ne seront utilisées que par les services internes du « leSiteDesCreateurs » pour le traitement de la commande de ses clients et pour renforcer et personnaliser sa communication, sachant que le traitement de certaines commandes pourra être assuré par des partenaires.

Par l'intermédiaire du « leSiteDesCreateurs » le client peut-être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises partenaires, ou être amené à recevoir des offres du « leSiteDesCreateurs »
Par ailleurs, tout membre peut à tout moment se rendre sur le SiteDesCreateurs.com indiquant son désir de résilier son adhésion à la lettre d’information du « leSiteDesCreateurs » .

Modifications des Conditions Générales de Vente

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

«leSiteDesCreateurs» se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Les visiteurs et client sont donc invités à les consulter régulièrement.
En validant ses commandes, ils acceptent de fait les nouveaux termes des Conditions Générales de Vente .

Signature électronique

Le “ clic de validation ” constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.

Droit applicable aux litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les juridictions de Paris seront compétentes en cas de litige.

Langue

Toutes les informations contenues dans «leSiteDesCreateurs» sont en langue française.

Des versions du SiteDesCreateurs en d’autres langues pourront être mises en ligne.

Couverture de l’offre

La zone géographique de couverture de l'offre du « leSiteDesCreateurs » est la France continentale, couverture qui pourra évoluer .

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du « leSiteDesCreateurs » dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que le « leSiteDesCreateurs » » ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une des quelconques dispositions des présentes, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques clauses.